Mémo du libéral /

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L'Atout sérénité de votre pratique

La création d'une activité libérale d'un point de vue légal est assez simple si l'on prend la peine de respecter certains principes et d'observer quelques règles simples. L'Association des Professions Libérales Provence – Corse recommande à celles et ceux qui souhaitent créer leur activité libérale de se pencher attentivement sur :
L'immatriculation de l'entreprise :
En cas d’appartenance à une profession réglementée, l’inscription à un Ordre, une Compagnie,... est un préalable à l’exercice de l’activité.

Dans les huit jours suivant le début de son activité, le professionnel libéral doit adresser à l’URSSAF de son département d'exercice (qui est Centre de Formalité des Entreprises - CFE - ) une déclaration d’existence, formulée sur papier libre, indiquant ses coordonnées ainsi que la nature de l’activité et la date de début d’exercice. En retour, le CFE adresse au professionnel libéral un document à compléter et à retourner.

Le CFE est compétent pour l’immatriculation auprès des Impôts, de l’INSEE et l’affiliation à L’URSSAF.

A Noter
TVA et immatriculation de l'activité libérale
Si vous êtes assujetti à TVA vous avez également l’obligation d’adresser une déclaration d’existence au Centre des Impôts dont vous dépendez. L'APLPC vous recommande toutefois d'effectuer cette démarche, même si vous n’êtes pas assujetti à TVA.
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