Adhésion APL PC
Association des Professions Libérales Provence-Corse
APL PC,
Ensemble, tout simplement
APL PC
Pourquoi adhérer ?
Adhérer à une Association de Gestion Agréée comme l’APL PC, c’est avant tout s’entourer de garanties sur le plan fiscal et comptable, même si l’on dispose d’un comptable.
L’assurance d’une vérification et d’une validation de vos bilans, l’évaluation statistique, le suivi mis en place à travers votre Dossier de Gestion Personnalisé, sont autant d’éléments de sécurité sur lesquels l’adhérent peut asseoir et développer son activité en toute sérénité.
Adhérer à l’APL PC, c’est aussi l’assurance de bénéficier d’une écoute, de conseils et de formations de proximité et de qualité. C’est aussi l’assurance d’être informé sur les évolutions fiscales, comptables ou administratives relevant du statut de libéral et propres à chaque profession.
Adhérer à l’APL PC, c’est aussi avoir la certitude d’échanger et de dialoguer avec des experts au sein de l’association, des professionnels de l’administration fiscale, et d’autres libéraux, pour toute explication, évaluation ou confrontation d’expérience professionnelle.
APL PC
Qui peut adhérer ?
Peut devenir adhérent de l’Association des Professions Libérales Provence – Corse, tout professionnel installé à titre individuel ou en groupement d’exercice :
- Exerçant en qualité de libéral, ou assimilé
- Soit relevant du système d’imposition sur les BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
Soit étant titulaire d’une charge ou d’un office
A noter :
Exercer seul ou en groupement : quelle adhésion ?
- L’exercice d’une activité libérale, à titre individuel, entraîne une adhésion à titre individuel
- L’exercice en commun d’une activité libérale dans le cadre d’une société civile professionnelle, convention d’exercice commun, société de fait…), avec partage des recettes implique l’adhésion du groupement ainsi formé et non pas l’adhésion de chaque personne à titre individuel.
Toute perception de recette à titre individuel, au-delà de celles partagées dans le cadre des recettes imposables (BNC), implique en plus, une adhésion individuelle.
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Quand adhérer ?
Professionnel libéral, vous souhaitez rejoindre l’APL PC ? Plusieurs cas de figure peuvent se présenter à vous :
Dans le cadre d’une première adhésion :
- Votre inscription à titre individuel ou de groupement d’exercice doit être effectuée dans les cinq mois du début d’activité.
- l’adhésion s’effectue alors que vous exercer déjà votre activité, elle doit être réalisée au plus tard à la date 31 mai.
Adhésion autre qu’une première inscription
Deux cas sont à prendre en compte :
- Radiation antérieure d’une Association Agréée pour cause de cessation d’activité libérale (par exemple, exercice d’individuel à société ou selon le régime des salariés : dans ce cas, le professionnel libéral est maintenant considéré comme un « primo adhérent » (cf ci-avant),
- Radiation antérieure pour une autre raison, par exemple démission ou exclusion notamment : dans ce cas, le professionnel libéral devra, comme auparavant, s’être inscrit avant le 31 décembre de l’année civile précédente.
Exercice de l’activité en individuel ou en groupement, cette nouvelle adhésion doit intervenir avant le 31 décembre de l’année en cours et prend effet au premier janvier de l’année suivante.
A noter :
Est-il possible de changer d’Association de Gestion Agréée ?
Bien sûr ! Le passage d’une association de Gestion Agréée à une autre peut s’effectuer n’importe quand en cours d’année.
Unique condition, qu’il n’y ait pas eu de rupture d’adhésion précédemment en cours d’année Il est donc recommandé au professionnel libéral exerçant à titre individuel, ou au groupement d’adhérer à la nouvelle Association de Gestion Agréée, avant de partir de la précédente.
Important : ce transfert implique dans la même année le règlement d’une cotisation à chacune des deux Associations de Gestion Agréées.
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Comment adhérer ?
Le principe d’adhésion à l’Association des Professions Libérales Provence – Corse s’effectue tout simplement par l’intermédiaire du formulaire d’adhésion disponible en format papier et sur simple demande auprès de nos services administratifs.
Le formulaire d’adhésion à l’APL PC est également disponible en téléchargement – Formulaire d’adhésion
A Noter :
L’adhésion à l’APL PC devient effective à réception du dossier compléter et règlement de la cotisation annuelle.
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Cotisations
A TITRE INDIVIDUEL :
| Cotisation annuelle HT : | 179,16 € |
| T.V.A. récupérable à 20% | 35,84 € |
| Cotisation annuelle TTC | 215,00 € |
POUR LES SOCIÉTÉS :
| Cotisation annuelle HT : | 358,33 € |
| T.V.A. récupérable à 20% | 71,67 € |
| Cotisation annuelle TTC | 430,00 € |
MICRO BNC :
| Cotisation annuelle HT : | 62,50 € |
| T.V.A. récupérable à 20% | 12,50 € |
| Cotisation annuelle TTC | 75,00 € |
AUTO-ENTREPRENEUR :
| Cotisation annuelle HT : | 62,50 € |
| T.V.A. récupérable à 20% | 12,50 € |
| Cotisation annuelle TTC | 75,00 € |
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Adhésion et abattements fiscaux
Adhérer à une Association de Gestion Agréée c’est pour le professionnel libéral, bénéficier d’avantages et d’abattements fiscaux non négligeables.
En fonction de leur statut et des conditions d’exercices de leurs activités, les professionnels libéraux adhérents de l’APLPC peuvent ainsi disposer de :
- La non majoration de 10% du bénéfice fiscal
- La déduction du salaire du conjoint :
Si vous êtes marié(e) sous un régime de communauté, et si votre conjoint perçoit un salaire pour un travail effectif dans votre activité, ses salaires sont déductibles. - La réduction d’impôts sur le revenu pour frais de tenue de comptabilité.
