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Qui peut adhérer ? |
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 Peut devenir adhérent de l'Association des Professions Libérales Provence – Corse, tout professionnel installé à titre individuel ou en groupement d'exercice :
- Exerçant en qualité de libéral, ou assimilé
- Soit relevant du système d'imposition sur les BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
- Soit étant titulaire d'une charge ou d'un office
A noter :
Exercer seul ou en groupement : quelle adhésion ?
- L'exercice d'une activité libérale, à titre individuel, entraîne une adhésion à titre individuel
- L'exercice en commun d'une activité libérale dans le cadre d'une société civile professionnelle, convention d'exercice commun, société de fait...), avec partage des recettes implique l'adhésion du groupement ainsi formé et non pas l'adhésion de chaque personne à titre individuel.
Toute perception de recette à titre individuel, au-delà de celles partagées dans le cadre des recettes imposables (BNC), implique en plus, une adhésion individuelle.
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